Réglementation de la piscine enterrée : Explication

Si vous décidez de faire poser une piscine enterrée sur votre terrain, il faudra penser à bien respecter la réglementation en vigueur pour ce type de piscine. Que ce soit par soucis de sécurité, pour le respect du territoire ou du voisinage, ou encore à des fins administratives, le gouvernement impose quelques règles à respecter lors de l’installation de votre piscine.

Pour retrouvez notre guide d’Achat : Piscine Enterrée !

Les règles de sécurité pour une piscine enterréesecurité-piscine-enterree

Depuis janvier 2004, la loi impose aux propriétaires de piscines enterrées des consignes de sécurités strictes. Afin d’éviter un nombre important d’accidents domestiques et notamment de noyades infantiles, il faudra donc équiper votre piscine d’un système de sécurité selon les critères spécifiés dans la réglementation en vigueur.

Il faut protéger le bassin avec un dispositif au normes AFNOR. Vous pouvez choisir entre au moins l’un de ces quatre différents moyens pour sécuriser votre piscine :

  • Une clôture de piscine (normes NF p90-306), elle permet de sécuriser l’espace baignade quand vous n’y êtes pas à l’aide d’un petit portillon.
  • Une alarme de piscine (normes NF P90-307), qui se déclenche dès qu’un corp tombe dans l’eau
  • Une couverture de piscine (normes NF P90-308), pour éviter de tomber dans l’eau quand la piscine n’est pas utilisée.
  • Un abri de piscine (normes NF P90-309), plus évolué, ce système crée une sorte de dôme au dessus de votre piscine, qui évite les accidents et protège votre piscines des pollutions extérieures tout en évitant le refroidissement de l’eau.

Il est tout à fait possible de cumuler deux de ces solutions afin d’améliorer le dispositif de sécurité de la piscine. Il existe de plus en plus de mécanismes de sécurité qui s’intègre directement à la terrasse de votre piscine. Par exemple, si votre piscine est incrustée dans une terrasse en bois, vous pouvez trouver un système “rolling deck” qui permet de recouvrir la piscine pour profiter de l’espace terrasse dans son ensemble. Une façon très sécuritaire et très esthétique de concevoir la terrasse de votre piscine.

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D’autres points de réglementation pour piscines enterrées à respecter.

Prendre ses distances avec le voisin

Au moment de l’étude de votre projet de piscine, il faut aussi que vous pensiez à ce que dit la loi en matière d’emplacement : vous ne pouvez pas installer une piscine à moins de 3m du terrain de votre voisin. Ainsi, il faut que la distance entre le bord extérieur de votre piscine et la limite de votre propriété soit supérieure à trois mètres.

Niveau budget : Prix de pose d’une piscine enterrée

Demander une autorisation ou un permis de construire

Une fois décidé à installer une piscine, et une fois que vous avez bien choisi son emplacement, il faudra faire une demande d’autorisation de travaux ou une demande de permis de construire auprès de votre mairie. La demande dépend de la taille de votre piscine. Pour des piscines enterrées de 10 à 100m2 et/ou profonde d’au moins 60cm, une autorisation de travaux est suffisante. Pour les piscines plus grandes, il faudra demander un permis de construire. Pensez bien, avant d’engager des frais avec votre pisciniste à vous renseigner auprès de votre mairie concernant le Plan Local d’Urbanisme, la gestion de l’eau, le Plan d’Occupation des Sols etc. Cette prise de renseignements préalable est très importante pour vérifier que votre projet est envisageable !

Déclarer la piscine aux impôts

Enfin, une fois la piscine installée, il faudra absolument penser à déclarer votre nouvelle piscine aux impôts ! En effet, la piscine enterrée est considérée comme une annexe de votre maison et fait monter sa valeur locative et augmenter, du même coup, le montant de vos impôts locaux et fonciers. De plus, la première année, il faudra payer une taxe d’aménagement si votre piscine est soumise à une autorisation de construire (autrement dit, si elle est plus grande que 10m2). Cette taxe est redevable une seule fois et est calculée en fonction de la taille de votre bassin et de votre lieu de résidence (commune et département).

Pour une énergie solaire : Chauffage solaire pour piscine enterrée

Vous pouvez facilement calculer votre taxe d’aménagement grâce à cet outil (http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement).

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