Réglementation pour les piscines semi-enterrées

On l’a déjà vu, installer une piscine semi-enterrée sur son terrain engendre certains changements d’aménagements mais aussi fiscaux. En outre, les piscines semi-enterrées sont, au même titre que les piscines enterrées, soumises à une réglementation qu’il est important de connaître pour faire les choses en toute légalité. Dans cet article nous allons donc faire le point sur ce que dit la réglementation en matière de piscines semi-enterrées.

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Recherches locales en amont

Tout d’abord il faut savoir que la réglementation dépend du type d’implantation (piscines hors sol, semi-enterrées ou enterrées) mais aussi du volume du bassin et de l’urbanisme local. Installer une piscine sur son terrain n’est pas un acte anodin et nécessite de bien se renseigner auprès des autorités locales compétentes pour savoir ce qui est autorisé ou non.

Il faudra donc à l’aune de votre projet, consulter en mairie le Plan d’Occupation des Sols, le Plan Local d’Urbanisme, les règles de lotissement, savoir si vous êtes sur un site classé ou protégé et connaître la politique en matière de gestion de l’eau. Une fois que vous avez récupéré tous les renseignements relatifs à votre lieux d’habitation, et si rien ne s’oppose à l’installation d’une piscine semi-enterrée, vous pourrez passer à la phase consultation auprès des professionnels de la piscine.

La déclaration de travaux

Ca y est, vous vous êtes décidé sur le modèle de votre future piscine semi-enterrée, vous avez fait établir plusieurs devis et vous êtes prêt à lancer les travaux. Pour ce faire, il est possible que vous aillez à demander des autorisations auprès de votre mairie.

Si votre piscine semi-enterrée

  • n’est pas couverte
  • fait moins de 100m2 de surface
  • possède des parois visibles inférieures à 60 cm

vous aurez besoin de demander une déclaration de travaux. Il faudra remplir le Cerfa n°13404/01 et le déposer dans votre mairie.

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Le permis de construire

En revanche, si votre piscine :

  • a une superficie supérieur à 100m2
  • et/ou dépasse du sol à plus de 60cm

vous aurez besoin d’un permis de construire.

Le permis de construire vise à assurer les autorités administratives que la construction sera bien conforme au Code de l’Urbanisme. Demander le permis de construire pour une piscine est différent de celui pour une maison.

Il faudra là aussi vous adresser au service urbanisme de votre mairie et constituer un dossier comprenant :

  • le cerfa 13406/02
  • un plan de situation
  • un plan de masse en 3D
  • un plan de coupe du terrain
  • une photo du terrain
  • un document écrit présentant votre projet en détail
  • un document qui montre l’aperçu de votre piscine une fois les travaux finis

Pour obtenir toutes ces pièces justificatives, vous pourrez vous adresser à votre pisciniste ou à l’architecte qui s’occupe des travaux.

Vous devriez obtenir votre réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de votre dossier. Sachez néanmoins que le délais de validation du permis varient en fonction des saisons et des pics de demandes (le printemps étant la saison la plus sollicitée pour les demandes de permis de construire piscine).

Différence entre : La piscine hors sol ou semi enterrée

Pour tous les autres cas, si la piscine est démontable (hors sol) et non couverte, si elle mesure moins de 20m2 et possède des parois inférieures à 1 mètres et si elle est installée à plus de 3 mètres des limites de propriété, aucune formalité particulière n’est nécessaire.

Enfin, une réglementation fiscale s’applique aussi à l’installation de piscine semi-enterrée. Sachez que vos impôts locaux et foncier seront soumis à une augmentation et que vous serez redevable d’une taxe d’aménagement. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article sur les impôts et les piscines semi-enterrées.

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